Responsabilité en matière de déchets / ORRChim
Obligation de reprise
Les commerçants qui remettent des piles portables, doivent reprendre celles-ci gratuitement des consommateurs, à chaque point de vente.
Les commerçants qui remettent des batteries automobiles ou industrielles, doivent reprendre gratuitement des consommateurs, à chaque point de vente, les types de batteries qu’ils proposent dans leur assortiment.
En Suisse, l’élimination des batteries haute tension provenant de véhicules automobiles est à la charge de l’importateur, conformément à l’ORRChim. Cela concerne de la même manière les :
- Importateurs de marques
- Importateurs directs
- Importateurs privés
- Fabricants nationaux de batteries