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Si une batterie haute tension est déclarée comme déchet, l’OMoD doit garantir que les déchets ne sont remis qu’à des entreprises d’élimination appropriées.
Elle régit entre autres :

• les mouvements intérieurs de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle
• les mouvements transfrontaliers de tous les déchets

Elle définit notamment les déchets qui doivent être acceptés pour l’élimination, la manière dont ils doivent être contrôlés lors de leur réception et la façon dont ils doivent être éliminés. L’autorité cantonale délivre une autorisation s’il ressort de la demande que l’entreprise d’élimination est en mesure d’éliminer les déchets de manière respectueuse de l’environnement. Elle précise notamment dans l’autorisation :

• quels déchets peuvent être acceptés et la manière dont ils doivent être éliminés.
• les conditions à respecter pour une élimination des déchets respectueuse de l’environnement, notamment les restrictions quantitatives, l’utilisation de certaines installations et équipements, le recours à des spécialistes.